Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet AquaIngénierie est édité et exploité par la société HUNAROSE, structure juridique assurant l'exploitation administrative, commerciale et contractuelle de l'activité AquaIngénierie.

• Dénomination sociale : HUNAROSE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 16 rue des Chênes Blancs, Saint-Aubin-du-Pavail, 35410 Châteaugiron, France
• SIREN : 102 892 064
• SIRET : 102 892 064 00019
• RCS : Rennes
• TVA intracommunautaire : FR88 102892064
• Code APE : 7022Z
• Gérant : Sébastien Colasse
• Adresse électronique : contact@aquaingenierie.com

2. Propriété et fondateurs d'AquaIngénierie

AquaIngénierie est un projet professionnel fondé et développé conjointement par :

• Sébastien Colasse
• Sébastien Monod

Les deux cofondateurs déclarent détenir conjointement les droits relatifs au projet AquaIngénierie, selon les modalités définies entre eux. Le nom AquaIngénierie, son identité visuelle et les éléments de propriété intellectuelle associés sont exploités dans le respect des droits de leurs titulaires.

La société HUNAROSE intervient comme structure juridique d'exploitation de l'activité, dans le cadre des accords conclus avec les cofondateurs. Cette organisation ne constitue pas, par elle-même, un transfert de propriété des droits des cofondateurs à HUNAROSE.

3. Direction de la publication

Directeur de la publication : Sébastien Colasse, en sa qualité de gérant de HUNAROSE.

Les contenus publiés sur le site ont pour objectif de présenter l'activité, les compétences, les prestations et les solutions proposées par AquaIngénierie.

4. Activités et prestations

AquaIngénierie est spécialisée dans l'analyse et l'optimisation des consommations d'eau des bâtiments. Ses principales missions comprennent :

• l'audit des consommations d'eau dans les bâtiments tertiaires, publics, collectifs et professionnels ;
• l'instrumentation, la mesure et l'analyse des consommations d'eau ;
• l'identification des usages, des anomalies et des gisements d'économies ;
• l'élaboration de plans d'actions techniques et économiques ;
• l'évaluation des économies potentielles et des retours sur investissement ;
• l'accompagnement à la mise en œuvre des actions d'optimisation ;
• le suivi et la vérification des résultats obtenus.

Les missions réalisées sont définies dans les propositions commerciales, devis ou contrats établis avec les clients.

5. Hébergement du site

Le site AquaIngénierie est hébergé par :

• Vercel Inc.
• Siège social : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site internet : https://vercel.com

6. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site AquaIngénierie, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, documents techniques et contenus originaux, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits correspondants appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de contenus protégés est interdite, sauf exceptions légales. Les marques, dénominations et logos appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

HUNAROSE veille à fournir sur le site AquaIngénierie des informations aussi exactes et actualisées que possible. Les informations techniques, analyses, estimations d'économies d'eau et indications de retour sur investissement publiées sur le site ont une valeur informative et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de résultat.

Les performances réelles dépendent notamment des caractéristiques des installations, des conditions d'exploitation, des profils de consommation et des actions effectivement mises en œuvre. Les prestations réalisées sont encadrées par les documents contractuels acceptés entre HUNAROSE et ses clients. La responsabilité de HUNAROSE est déterminée conformément aux obligations contractuelles et aux dispositions légales applicables.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site AquaIngénierie, HUNAROSE peut être amenée à collecter des données personnelles, notamment à travers les formulaires de contact, de rendez-vous ou de demande de devis. Les informations collectées peuvent comprendre le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom de la société et les informations communiquées volontairement.

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des propositions commerciales et assurer le suivi des relations professionnelles. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent, selon leur situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés auprès de HUNAROSE à l'adresse suivante : contact@aquaingenierie.com.

Les finalités détaillées, bases légales, durées de conservation et destinataires des données sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

9. Cookies et traceurs

Le site AquaIngénierie utilise uniquement les traceurs nécessaires à son bon fonctionnement. La mesure d'audience repose sur un outil qui ne dépose pas de cookie et ne permet pas d'identifier les visiteurs ; elle est exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

10. Liens hypertextes

Le site AquaIngénierie peut contenir des liens vers des sites internet tiers. HUNAROSE ne contrôle pas les contenus ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus du seul fait de la présence d'un lien hypertexte, sous réserve des dispositions légales applicables.

11. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation ou aux prestations proposées est soumis aux règles légales de compétence juridictionnelle et aux dispositions contractuelles applicables.

AquaIngénierie. Cofondateurs : Sébastien Colasse et Sébastien Monod. Structure juridique d'exploitation : HUNAROSE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL). Hébergement : Vercel Inc..